Déposée le 10 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) jac gestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Mygolfexpert.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) jac gestion domicilié(e) 32 rue des jeuneurs - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 451 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jac gestion, M. MEZARI Gilles domicilié(e) 32 rue des jeuneurs - 75002 - PARIS - France.
La marque Mygolfexpert.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jac gestion, sarl - 32 rue des jeuneurs - 75002 - PARIS - France - SIREN 508451416
jac gestion, M. MEZARI Gilles - 32 rue des jeuneurs - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634421 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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